MAIRIE DE THERDONNE

Site Officiel de la Mairie de Therdonne

Ce site est régulièrement mis a jour  

En cours de Création ...

ARRETES  PREFECTORAUX

NUISANCES SONORES (extrait)

Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.
 

Envoyez un courrier électronique à philipp.hubert@free.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Dernière modification : 01 juillet 2010 01:03:27